Quelques entreprises ont d'ores et déjà saisi la CGPME en faisant état d'un redressement financier relatif à l'avantage en nature lié à la valeur des cadeaux faits aux enfants des employés à l'occasion des fêtes de Noël.
En effet, les services de contrôle de la CPS s'appuient sur l'assiette des cotisations sociales au sens de l'article 19, alinéa 1 de l'arrêté numéro 1336 IT du 28 septembre 1956 modifié pour taxer la valeur des cadeaux distribués aux salariés et à leurs familles.
La CGPME regrette que cette période quasiment sacrée des fêtes de Noël puisse servir de socle à une taxation supplémentaire ponctionnée sur des valeurs humaines dont l'objectif est le resserrement des liens sociaux, dans l'entreprise.
Devant un tel acharnement, la CGPME se voit contrainte avec regret de conseiller à tous les chefs d'entreprise de réfléchir à deux fois avant, de faire des cadeaux à leurs salariés puisqu'en retour ils se verront punis d'avoir célébré Noël et ponctué la fin d'année par un cadeau destiné aux enfants des salariés.
Une fois encore, les chefs d'entreprise sont pris pour cible mais malheureusement les conséquences de cette application stricto sensu de la loi, toucheront directement les salariés qui à terme et dans ces conditions, risquent de voir remettre en cause cet avantage pourtant bien ancré dans les valeurs polynésiennes.
Vous pouvez télécharger le texte référence en cliquant ici.
