Souhaitons que cette année débute dans de meilleures conditions que celle qu'a connue la fin de l'année 2012, au travers de la décision rendue par le conseil constitutionnel, relative à la défiscalisation outre-mer.
En effet, c'est au travers de l'article de "l'agence France presse" du 31 décembre 2012, disponible ci-après, que la nouvelle est tombée.
Censure partielle de la défiscalisation outre-mer, "très mauvaise surprise"
PARIS, 31 déc 2012 (AFP) – La censure partielle de la défiscalisation outre-mer par le Conseil constitutionnel est une "très mauvaise surprise en guise de cadeau de fin d'année" pour les territoires ultramarins..
Les "Sages" ont retoqué samedi la partie variable du plafond spécifique réservé aux opérations d'investissement dans l'outre-mer (4% du revenu disponible) pour ne laisser que les 18.000 euros, au motif d'une "rupture caractérisée de l'égalité devant les charges publiques".
"Cette décision (…) place nos économies dans les pires conditions pour espérer redresser" une situation de "forte baisse de l'activité", affirment les entrepreneurs, qui regrettent aussi que "les effets positifs" des niches outre-mer soient "systématiquement minorés".
Peu après l'annonce du Conseil constitutionnel, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a promis que le gouvernement "garantirait un effort de soutien équivalent dès 2013" aux investissements outre-mer.
Le ministère de l'Outre-mer a précisé lundi à l'AFP que "les investissements réalisés ou ayant fait l'objet d'une demande d’agrément avant le 1er janvier ne sont pas concernés par cette censure du Conseil constitutionnel".
Parallèlement à la recherche des moyens pour maintenir le niveau d'aide aux outre-mer en 2013, le ministère a souligné que la réforme du dispositif d'incitation à l'investissement dans ces territoires –annoncée à l'automne pour apparaître dans le budget pour 2014 — était "plus que jamais nécessaire".
Extraits de la rédaction AFP le Lundi 31 Décembre
