la CPME a envoyé un communiqué de presse, relatif aux dernières décisions du Gouvernement, concernant le règlement des patentes par les entreprises dont l’activité a été réduite ou interrompue en 2020 et 2021, à cause de la crise sanitaire.
Communiqué Médias
A toutes les rédactions :
Règlement des patentes : Une injustice désormais réparée.
Après avoir sensibilisé le Gouvernement sur l’injustice vécue par un bon nombre d’entreprises qui ont dû fermer ou réduire leur activité en cette période de crise sanitaire , la CPME accueille avec la plus grande attention, les mesures présentées lors du Conseil des ministres du 14 juin 2021.
La CPME souligne avec satisfaction l’action du Gouvernement auprès des petites et moyennes entreprises et le respect des engagements pris par ce dernier, lors de nos différentes réunions autour de l’allégement ou de l’exonération de la patente pour les TPE/PME.
La CPME appelle les entreprises concernées à s’informer des conditions requises au remboursement partiel ou total de la patente des années 2020 et 2021 en attendant les modalités d’application.
Christophe PLEE
Président
