La CGPME souhaite attirer l'attention des organismes de formation concernant la réglementation en matière de publicité.
Pour rappel, certaines informations à caractère publicitaire sont formellement interdites en vertu des articles LP 6343- et 6343-7 du code du travail et le non respect des textes en vigueur est passible de peines prévues aux articles LP 6373-1 et LP 6373-2 du code du travail.
Ainsi, vous trouverez ci après le courrier du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelle : Règlementation en matière de publicité des organismes de formation professionnelle.
